Règlement du jeu "Concours Urban Plagne "

Article I : Organisation
OPGP – L'Office de Promotion de la Grand Plagne, situé à le Chalet, 73211 Aime, organise un grand jeu intitulé " Concours Urban Plagne", du 23 novembre 2007 au 26 avril 2008

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de vote incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Deux équipes de graffeurs professionnel ont taggé (décorés) 4 cabines par équipe (localisation : télécabine Bellecôte ) durant l'événement de l'Urban Plagne (été 2007).

Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse www.la-plagne.com, de remplir le formulaire de jeu en indiquant d'une part ses coordonnées et d'autre part de voter pour l'une des équipes ! Après dépouillage des votes effectués, un jury sélectionnera l'équipe vainqueur et parmi les votants pour cette équipe, un tirage au sort désignera les gagnants.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 59 prix :
- 1er prix : 1 séjour hiver pour 2 personnes à la Plagne (hébergement + forfaits, validité saison d'hiver 2008/2009) - valeur minimale: 600€
- 2éme prix : 1 Tenue complète quicksilver © (veste + pantalon) - valeur minimale 500€
- 3éme prix 1 Snowboard Quiksilver © - correspondant à la valeur minimale suivante :500€
- 4éme prix : 1 séjour été pour 2 personnes à la Plagne (hébergement, date du séjour : lors de l'événement : Urban Plagne) - correspondant à la valeur minimale suivante : 300€
- 6éme prix 1 Masque de ski Quiksilver © - correspondant à la valeur minimale: 90€
- 7éme prix 1 Paire de gants de ski Quiksilver © - correspondant à la valeur minimale : 80€
- 9éme prix 1 Bonnet Quiksilver © - correspondant à la valeur minimale : 40€
- Du 10éme au 14éme prix : 1 sweat Nokia FISE© - correspondant à la valeur minimale de 35€
- Du 15éme au 24éme prix : 1 T-Shirt Nokia FISE© - correspondant à la valeur minimale de 25€

- Du 25éme au 39éme prix : 1 Casquette Nokia FISE© - correspondant à la valeur minimale de 15€

- Du 40éme au 49éme prix : 1 buff's la Plagne - correspondant à la valeur minimale 10€

- Du 50éme au 59éme prix 1 Casquette la Plagne - correspondant à la valeur minimale: 10€

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par l'Office de Promotion de la Grand Plagne des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, l'Office de Promotion de la Grand Plagne se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à :

OPGP - Office de Promotion de la Grand Plagne
Jeu concours Urban Plagne
BP 62
73211 Aime Cedex France

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.la-plagne.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

L'Office de Promotion de la Grand Plagne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de vote à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L'Office de Promotion de la Grand PlagneL'Office de Promotion de la Grand Plagne se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Office de Promotion de la Grand Plagne à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L'Office de Promotion de la Grand Plagne e saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à L'Office de Promotion de la Grand Plagne. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de L'Office de Promotion de la Grand Plagne ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de L'Office de Promotion de la Grand Plagne et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l'Office de Promotion de la Grand Plagne

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.